CGV
- CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Vitrine et Collection 44 situé à Saint Gervais sur Roubion 26160 , France ,propose la vente de produits et services à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
- COMMANDES :
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à Vitrine et Collection 44 à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
- PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Pour les livraisons en Corse et sur les îles, un supplément de 25 € sera appliqué sur les formats 86 x 43 et 86 x 62 cm , livraison sur devis pour les formats 130 x 70 cm et 145 x 62 cm. Ce supplément sera demandé par email.
- DELAI DE LIVRAISON :
Livraison pour Noël garantie.
Les produits et services sont livrés par les transports DPD ou Mazet à l’adresse indiquée par le client, ou dans un relais colis Mondial Relay ( pour les vitrines d’une dimension 60 x 43 cm ) dont une liste vous sera proposée, dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables . L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales en Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Suisse uniquement , contactez nous pour les frais supplémentaires de livraison .Actuellement nous ne pouvons livrer les autres pays et Dom tom en raison de la fragilité du produit .
- RESERVES :
Le client devra s’assurer du bon état de la marchandise en vérifiant entièrement la ou les vitrines devant le chauffeur livreur en déballant entièrement le ou les colis. En cas de dommages constatés et quels qu’ils soient , il appartient au client d’émettre des réserves auprès du chauffeur livreur ,et de noter clairement et uniquement cette phrase » VITRINE ET TABLETTES CASSEES , COLIS ABIME « , ( ne jamais noter sous réserve de déballage ou une autre formule sans ouvrir le colis ), et d’en informer Vitrines et Collections 44 par mail ou lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Dans le cas ou la procédure est respectée par le client nous réexpédions la même commande après le retour du colis avarié ,dans le cas ou la procédure ne serait pas respectée par le client, Vitrines et Collections 44 ne pourrait pas être tenu pour responsable de l avarie. Si la procédure n est pas respectée à la lettre, l’assurance du transporteur ne rembourse pas les dégâts occasionnés dans le transport.
- NON DISPONIBILITE :
Vitrine et Collection 44 s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Vitrine et Collection 44 ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
- RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ne peuvent nous être retournés ( article L 221-28 du code de la consommation )
- CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Vitrine et Collection 44 ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
- PAIEMENT :
Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, mandat ou virement à l’ordre de Viget, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Vitrine et Collection 44 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à Vitrine et Collection 44 , 26160 Saint Gervais sur Roubion, France, ou à vitrinecollection44@gmail.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.
- LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Romans sur Isère.